S’engager à une procédure de divorce présente un délicat processus pour les époux. L’un et l’autre ne savent plus ce qu’il faut faire. Selon la situation, les instructions judiciaires pourraient prendre beaucoup de temps. Bien préparer la procédure, permet aux époux d’éviter l’accroissement des tensions entre eux. Les hommes de loi les encouragent à se réconcilier pour la faciliter. Quelquefois, on ne trouve pas aucun terrain d’entente.
Les procédures de divorce
On parle d’une procédure de divorce quand les époux voudraient rompre leur mariage. Ils acceptent de subir les conséquences. Le demandeur devrait faire appel à son avocat pour la présentation d’une requête au juge d’instruction. Chaque forme de divorce est différente à celle d’un autre ainsi que la liquidation d’un mariage. Avec toutes les procédures, les principes de demande sont toujours les mêmes. L’avocat rédige la convention ou la requête qui fait partie d’une demande. On envoie la requête au juge qui s’occupe des affaires familiales. On lance après les procédures judiciaires. Ce sont aux parties et aux avocats de rédiger ensemble la convention. Ensuite, on la dépose chez le notaire afin que celui-ci officialise le divorce.Pour plus de détails, veuillez cliquer ici avocat divorce international
La durée de la procédure de divorce
Les délais qu’on applique sont différents selon le cas à traiter. Dans le consentement mutuel, la durée de la procédure de divorce est plus courte. Les époux n’ont aucun besoin de recourir au juge. Cependant, si les enfants demandent d’être entendus, la procédure prendra un peu plus de temps. En général, la durée du procès dans le consentement mutuel est plus courte par rapport au divorce judiciaire. Elle ne prend qu’un à trois mois, en fonction de la liquidation patrimoniale et de la complexité de la procédure. Dans les autres cas, comme l’altération définitive du mariage ou pour faute, les délais sont plus longs. Ils atteignent jusqu’à deux années. Mais ceux-là pourraient changer en fonction des charges de travail des avocats et des juges.
Les divers types de divorce
Les ruptures du lien du mariage se présentent en plusieurs formes. Quand les deux parties acceptent de leur propre gré les principes et les conséquences du divorce, une séparation, après des consentements mutuels s’appliquent. Cette procédure de divorce est moins chère et plus rapide. Dans la procédure à l’amiable, les deux époux sont d’accord pour se séparer et à subir les conséquences. Dans la procédure à l’amiable, les deux époux sont d’accord pour se séparer et à subir les conséquences. Ici, la procédure est acceptée. Leurs avocats les aident à écrire une convention pour régler les résultats de toutes les démarches. Elle comprend la garde de leurs enfants, le sort des biens et de leur maison. Dans le cas où les époux ne se mettent pas d’accord sur les principes et sur les conséquences du divorce, le tribunal recourt aux procédures pour fautes. L’altération du lien du mariage est définitive. La procédure est simplifiée et le juge n’intervient pas. C’est au notaire de vérifier si les intérêts des ex-époux sont respectés. Si on s’est marié à un étranger, il est conseillé de consulter un avocat divorce international afin de connaître les procédures et la loi appropriée. Quelles que soit les démarches qu’on suit pour une dissolution de mariage, elles sont toujours lourdes et couteuses.