Les prestations de l’avocat en droit public

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Les avocats publicistes, également appelés, avocats de droit public traitent principalement des litiges relevant du droit administratif. Les clients des avocats publicistes sont particulièrement l’Etat, les collectivités territoriales, des entreprises privées, les établissements de santé et les établissements publics. Cependant, ils peuvent aussi défendre les intérêts des particuliers contre les abus de l’Administration. Voici les principales prestations d’un avocat en droit public.

Accompagner et défendre les employés du public

Un avocat spécialisé dans le domaine du droit public est un expert dans les situations juridiques concernant les relations publiques. Il prend également en charge plusieurs tâches dans le domaine de la fonction publique, dont sa mission principale est de soutenir et de protéger les intérêts des fonctionnaires. Il est à noter que ce professionnel est apte à intervenir dans les affaires contentieuses ou litigieuses. Les fonctionnaires sont susceptibles de solliciter les services d’un avocat droit public, mais également les autorités qui les emploient. Cet avocat se positionne en tant qu’un intermédiaire compétent entre professionnels ou particuliers et entités du secteur public.

Si vous souhaitez faire appel à son service et bénéficier de prestations de qualité, il vous suffit de consulter son site Web. Si vous êtes dans l’une de ces situations, sachez que l’unique objectif de cet avocat est de défendre l’intérêt de son client. Pour gagner le procès, il va mettre en application toute son expérience et son savoir-faire. En outre, un avocat publiciste peut également régler les contentieux d’appréciation de légalité, les contentieux d’annulation pour excès de pouvoir et de réparation. Grâce à ses compétences, un avocat droit public est capable de gérer les différends entre les personnalités publiques et les personnes privées.

Défendre les affaires en relation avec le droit public

Engagé par une entreprise, ce juriste du droit public va analyser d’éventuels problèmes juridiques dans le cadre d’un projet industriel ou commercial. En cas de problèmes contentieux, il va alors informer les responsables des conséquences possibles avec tous les services de l’État concernés : ministères, administration, collectivités territoriales, préfectures, etc. Dans le cas où un litige se présenterait, l’avocat publiciste va défendre son client devant le tribunal compétent qui va trancher l’affaire (tribunal administratif et si besoin, de droit commun). Pour représenter son client, il va alors chercher des preuves pour appuyer cette défense.

Il est à noter qu’un litige au niveau d’une administration ou relevant du droit public se règle toujours à l’amiable avant d’entamer une poursuite devant le tribunal. Cependant, si l’affaire litigieuse ne peut pas être résolue à l’amiable, une certaine procédure sera suivie. Par ailleurs, un avocat droit public est engagé par une collectivité territoriale ou locale, il va conseiller et anticiper le litige grâce à sa compétence. Il va accompagner les élus locaux pour les aider à effectuer des démarches administratives. Il participe aussi à la publication d’articles juridiques concernant les contentieux lors des élections. Son expertise lui permet d’assurer les procédures de marchés publics et même d’intervenir auprès des élus sur les problématiques liées aux réseaux sociaux afin de minimiser certains risques liés à leur manipulation.

Défendre les intérêts de l’État et des particuliers

D’une part, protéger l’intérêt national est l’une des principales tâches d’un avocat en droit public. Il en va ainsi pour ses Administrations et ses Institutions. Il est courantr de voir l’État intentant une action juridique à l’encontre de l’un de ses fonctionnaires. Autrement dit, l’État, l’administration ou l’institution peut introduire une action en justice contre un fonctionnaire. Si tel est le cas, la tâche d’un avocat spécialisé en droit public est de consacrer tous ses efforts et son expérience à la défense des intérêts du gouvernement ou du pays. Il arrive souvent qu’un publiciste puisse jouer le rôle de médiateur. Cela contribuera à résoudre le conflit sans dépenser une somme faramineuse en allant jusqu’au procès. Sa tâche ici est de proposer une solution à l’amiable pour éviter une action en justice par l’une des parties.

D’autre part, un avocat droit public a pour rôle de défendre les entreprises et les particuliers devant les tribunaux lorsque des litiges se présentent. Il est habilité, grâce à son professionnalisme dans le domaine public, de conseiller, tant les personnes morales que les personnes physiques lorsque l’Administration outrepasse ses pouvoirs et compétences . Outre les dossiers contentieux ou les litiges, il est également possible de consulter un avocat publiciste pour encadrer les contrats administratifs. Par exemple, il va vérifier si un marché public a été légalement publié et attribué selon les normes. Au cours de cet acte, il interviendra pour superviser les aspects juridiques de l’opération. Il en va de même lorsqu’il s’agit d’affirmer la responsabilité du fait de l’Administration, lorsque les décisions ou actions de celle-ci préjudicient aux administrés.

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