Avocat : pourquoi se spécialiser dans le Droit de la fiducie ?

Le métier d’avocat ne fait pas uniquement partie des exercices qui se trouvent dans les prétoires, ceci se tourne actuellement dans le cadre d’un nouveau métier qu’on appelle avocat fiduciaire. Cette pratique triangulaire consiste à l’intervention d’un avocat spécialisé en droit fiduciaire pour gérer la gestion d’un patrimoine ou le bien d’une personne.

Quelques mots à propos de la définition de la fiducie

La fiducie est un instrument juridique qui permet à un particulier de confier l’administration de son bien à un intermédiaire pour son propre privilège ou pour celui d’un tiers de confiance. Ce système peut optimiser la fiscalité de protection du patrimoine de celle-ci ou de préparer la transmission de ce bien a quelqu’un d’autre. En fiducie, il existe une multitude différente selon le besoin et l’objectif visé et qui est catégorisé en deux grandes classes : les fiducies non testamentaires et les fiducies testamentaires.

Dans un contrat de fiducie, le client signe un transfert de sa propriété ou de son patrimoine à un autre bénéficiaire temporairement, et au terme du contrat ou au moment où le but de la fiducie est réalisé, le constituant redevient détenteur des biens qui sont fiduciés.

Le fonctionnement de la fiducie

Un contrat fiduciaire écrit est établi et enregistré au service des impôts lors de la mise en place de la fiducie. Cet élément consiste à l’affirmation du consentement des parties et aussi permet l’établissement des règles de fonctionnement. Ce contrat approuve l’intervention de trois individus qui sont le constituant c’est-à-dire qu’il s’agit de la personne qui a pris la décision de transférer ses biens dans un but déterminé. Ensuite, le fiduciaire qui accomplit les missions qui lui sont dévolues par le client et reçoit la propriété de ces biens fiduciés et enfin, le bénéficiaire qui s’agit du particulier au profit de laquelle est réalisé l’objectif de la fiducie.

Les obligations d’un avocat spécialiste en droit de la fiducie

L’avocat fiduciaire doit avoir en sa possession la spécialité en Droit de la fiducie. Il doit être capable de réaliser la gestion dans laquelle il gère les biens de ces clients pour un objectif déterminé, la sûreté qui lui permet de mettre en place une garantie avec certaines propriétés au profit d’un de ses obligataires et enfin la transmission qui lui permet de léguer un bien.

L’avocat fiduciaire doit être dans l’obligation de suivre une formation spécifique en ce métier. Il doit aussi se souscrire à des assurances qui couvrent spécialement l’activité de fiducies et fait en sorte d’indiquer à ses correspondances que la fiducie est un système non confidentiel aux organes de contrôle de cette pratique.

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