Des fonctions d’un juge d exécution constituent une autorité spécifique en droit français, principalement, mais non exclusivement chargée de régler les litiges nés de l'exécution des décisions judiciaires de droit civil.
C’est quoi exactement, un juge de l’exécution ?
Des juges de l'exécution sont des juges d'un tribunal qui est chargé de résoudre des difficultés d'exécution, les applications des mesures ou des jugements prononcés par le juge dans une décision judiciaire du tribunal. Il peut être confisqué par le débiteur. Une personne avec qui une autre personne est obligée d'exécuter une obligation, qui peut être un paiement ou un créancier, quelqu'un qui doit de l'argent ou qui fournit un service. Elle intervient en cas de contestation de saisie. Un juge peut accorder un délai de paiement. Il peut prendre des précautions, geler des avoirs ou préserver des droits. Il a reçu une citation à comparaître devant le tribunal. Acte d'un huissier notifiant à une personne qu'une action en justice est intentée contre elle et l'assignant à comparaître en justice ou autorisant une action en justice par une requête écrite et formelle. Lorsqu'une procédure d'exécution est déjà en cours, le jex étant le juge de l’exécution va intervenir.
Quelles sont les aptitudes du juge d’exécution ?
Les juges de l'exécution peuvent être saisis par les créanciers ou les débiteurs, et les décisions de la justice sont rendues lorsqu'il existe des titres exécutoires écrits autorisant aux créanciers d'avoir des recouvrements forcés de la créance par la saisie des biens. Cette décision doit être notifiée au préalable. Acte d'une partie informant son adversaire, ou décision de justice, par huissier ou notification. La procédure de notification au débiteur d'un acte de procédure ou d'une décision. Elle intervient lorsque surgissent des litiges liés à l'exécution de décisions judiciaires civiles ou administratives, telles que la saisie des comptes bancaires, des salaires, du mobilier, des expulsions. Il peut organiser l'exécution, par exemple en accordant des délais de paiement. Le juge exécutif a également le pouvoir de fixer des amendes. Si une obligation imposée par une décision de justice n'est pas remplie, c'est-à-dire si le juge d’exécution qui a prononcé l'obligation n'a pas conservé ce droit, une personne est condamnée à payer un retard de paiement journalier, hebdomadaire ou mensuel. Son montant a été déterminé. Elle n'a pas le pouvoir d'exécuter les condamnations pénales, notamment les amendes, les impôts URSSAF et les finances sociales, les dettes douanières ou salariales et les salaires déduits des salaires après trop-perçus.
Qui peut procéder à saisir un juge de l’exécution ?
Le juge exécutif a été mis en fourrière par citation à comparaître, l’acte d'un huissier notifiant à une personne qu'une action en justice est intentée contre elle et la convoquant devant un tribunal délivré par un huissier. La requête au juge de l'exécution n'empêche pas l'exécution du jugement, sauf en cas de saisie-vente. En pratique, les huissiers préfèrent suspendre les opérations d'exécution dans l'attente d'une décision du juge. Le juge exécutif, communément appelé jex, a été créé par la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Conformément à la loi sur l'organisation du pouvoir judiciaire, les décisions des juges chargées de résoudre les affaires civiles difficiles liées aux tribunaux sont exécutées. En d'autres termes, il peut faire appliquer des décisions dans des situations bloquantes. Il bénéficie d'un programme spécial pour cela. Chaque juridiction a un JEX, généralement le président, mais peut aussi avoir une délégation. Avant lui, l'accès à un avocat n'était pas obligatoire sauf pour les affaires de saisie. En revanche, les justiciables doivent être représentés, et seuls certains proches peuvent bénéficier de cette assistance. De plus, ils doivent être en mesure de présenter une procuration écrite au juge. Enfin, le juge exécutif, agissant en tant que juge unique, prend des décisions et rend des ordonnances.