Les relations entre employeurs et employés sont régies par des règles, qui constituent un ensemble de lois reprises dans le droit du travail. L’avocat spécialisé dans ce domaine intervient aussi bien pour défendre les intérêts d’un patron que d’un salarié.
Un peu d’histoire
Ce n’est qu’au 19e siècle que les premières règlementations apparaissent. Les années 1800 ont ainsi été riches en avancées sociales. Le travail des enfants a tout d’abord été limité à 72 heures par semaines, puis les syndicats ont été reconnus, ainsi que le droit de grève et enfin les employeurs ont pu être mis en cause dans les accidents du travail. Enfin, l’inspection du travail a vu le jour.
1936 reste une année gravée dans la mémoire des salariés et des patrons, puisque les premières négociations s’engagent entre leurs représentants respectifs. Les congés payés apparaissent, ainsi que la semaine de 40h, les comités d’entreprise, la sécurité sociale, entre autres. Plus tard, les accords de Grenelle sont signés, le droit syndical est mis sous protection dans les entreprises, les formations deviennent obligatoires et le temps de travail diminue, la durée égale devenant égale à 35h.
Ainsi, depuis de très nombreuses années, patronat et salariat défendent chacun leurs intérêts, tous dans le même but, faire perdurer et progresser leur entreprise. Cependant, de nombreux conflits naissent quant au respect des règles instaurées par le droit du travail et l’intervention d’un avocat est parfois nécessaire. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez visiter ce site en cliquant ici.
Les missions de l’avocat auprès d’un employeur
Le droit social, dont est issu le droit du travail, n’a pas de secret pour cet avocat spécialisé. Ainsi, il connaît toutes les caractéristiques et les procédures, pour régler de façon contentieuse ou à l’amiable, un différent entre les deux parties.
Généralement en appui au service des ressources humaines, il tient avant tout un rôle de conseiller. Le contrat de travail est un document qui, rédigé en anticipant certaines situations, peut en effet éviter de nombreuses sources de conflit. De même, des négociations collectives entre délégués du personnel et patrons obligent parfois la présence d’un avocat et peuvent faire l’objet d’une relecture, dans le même but. Tous les documents faisant intervenir les différentes parties nécessitent parfois qu’un avocat conseille et aide à la rédaction.
Par ailleurs, en cas de conflit n’ayant pas obtenu une réponse non contentieuse, l’avocat portera le dossier devant le tribunal.
Les sujets de conflits sont nombreux et traitent souvent d’accident du travail, de durées de travail non respectées, de salaires non versés … Mais, ce professionnel du droit peut aussi être impliqué dans la restructuration d’une entreprise et gérer le plan de sauvegarde de l’emploi.
Les missions de l’avocat auprès des salariés
Si le conseil pour examiner un contrat par exemple, peut être une demande du salarié, l’avocat en droit du travail intervient le plus souvent en cas de litiges. Ceux-ci peuvent concerner des indemnisations, des arrêts ou des cessations d’emploi, du harcèlement moral ou physique, la sécurité au sein du lieu de travail, tout ce qui touche aux heures supplémentaires et aux salaires, la non prise en compte des avantages sociaux acquis, les droits de confidentialité ou la discrimination sous toutes ses formes. Quel que soit le sujet, le dialogue sera dans un premier temps instauré entre patron et salarié pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
Cependant, en cas de non résolution du conflit, l’avocat proposera alors au salarié de porter le dossier devant le Conseil des Prud’hommes. Si sa présence n’est pas obligatoire devant cette instance, elle est toutefois fortement conseillée. Il est en effet plus aisé pour lui de réunir toutes les preuves et toutes les pièces appuyant la demande de son client. D’autre part, il établira la requête, demande écrite précisant notamment l’objet et le ou les motifs de la demande. Il défendra ensuite son client devant le bureau de conciliation, lors de la tentative de conciliation et, en cas d’échec, l’accompagnera à nouveau devant le bureau du jugement. Une fois le jugement rendu, il peut éventuellement lui proposer des voies de recours. Son appui sera ainsi, tout au long de la procédure un réel soutien, dans des affaires dont les conséquences sont parfois lourdes à gérer.
Patrons et salariés ont ainsi tout intérêt à s’octroyer les services d’un avocat spécialisé en droit du travail, aussi bien en matière de conseils que de règlements de dossiers litigieux.