Une relation de travail existe lorsqu'il y a une relation de subordination entre le salarié et le travailleur. Cette subordination doit faire l'objet d’une rémunération (en échange des compétences que les salariés peuvent mettre à disposition de l’employeur). Les énoncés du droit de travail qui s’appliquent à une entreprise sont nombreuses. Chaque travailleur et employeur doivent les connaître.
Quels sont les droits et les obligations des employés au sein d’une entreprise ?
Les employés d’une entreprise ont des obligations envers leurs supérieurs et même envers tout le personnel. Ces droits s’appliquent même pour les travailleurs à temps partiel ainsi qu'à ceux qui travaillent occasionnellement dans une entreprise. Vous trouverez ici tous les droits applicables. Un employé se doit d’effectuer le travail qui a été convenu lors de la signature du contrat. Il doit le faire lui-même. Il doit aussi effectuer son travail avec diligence et prudence. Des sanctions (selon les circonstances) qui peuvent aller jusqu’au renvoi peuvent arriver en cas de retards chroniques, d'absences excessives ou injustifiées. Un salarié doit prendre les mesures qui lui permet d'éviter les dangers liés à la sécurité et à la santé des autres travailleurs. Les employeurs doivent être respectés par les employés sauf en cas de circonstances exceptionnelles comme un travail illégal ou dangereux qui n’a pas été convenu dès le départ.
Le salarié a le droit de percevoir son salaire qui correspond au travail qu’il a effectué. Face aux heures supplémentaires, l’employé a le droit de prétendre à une contrepartie (à son avantage). Il a aussi le droit à des congés qui sont payés. Le salarié a droit à un contrat respectant le code de travail et la convention collective. Les salariés ont aussi le droit d’être inscrits à une mutuelle et à une couverture sociale. Si l’employé ne respecte pas les obligations qu’il a envers son employeur, ce dernier peut lui envoyer un avis disciplinaire par écrit ou une lettre d’évaluation de son rendement. Le salarié peut aussi être en suspension ou en rétrogradation. Si l’employé fait quelque chose de grave, l’employeur a le pouvoir de le congédier. L’employeur peut aussi le poursuivre lorsqu’il lui cause du tort (démission sans préavis, etc.).
Les droits et obligations des employeurs dans une entreprise.
Des obligations peuvent aussi être imposées aux employeurs et ce par la loi. Ils doivent fournir un lieu de travail disponible pour les travailleurs. Ces derniers ont le droit d’y accéder à tout moment. Les employés doivent disposer des équipements et des outils qui sont utiles pour exécuter un travail. Les employés sont obligés de payer le salaire convenu ainsi que les avantages auxquels ils ont droit (vacance, congé divers, jours chômés payés, etc.). Les employeurs doivent fournir les meilleures conditions qui respectent la santé et la sécurité des travailleurs. Ils doivent aussi protéger et respecter les salariés avec dignité en utilisant les moyens nécessaires pour éliminer tout harcèlement dans le milieu du travail.
Dans le monde du travail, un employeur peut imposer des règles (autres que ce que la loi prévoit) à condition que l’employé l’accepte (comme l’utilisation des outils personnels du salarié dans le cadre de son travail, payé ou non). Cette entente doit néanmoins figurer dans le contrat de travail et ce contrat doit être signé par le travailleur. Au cas où l’employeur n’effectuerait pas ses obligations, le salarié peut toujours lui en parler pour qu’il puisse corriger ses manières. S’il ne fait aucune rectification, l’employé peut déposer une plainte auprès des tribunaux ou des agents compétents (en fonction de la loi en cause).
Droit des employés : quels sont les droits obligatoires pour tous les salariés.
Sur le lieu de travail ou lors de la recherche d’un emploi, tout employé a droit à la non-discrimination, à l’égalité et à l’équité. Tout travailleur a aussi droit à ce qu’un contrat de travail (comportant ses avantages et toutes les conditions qui leur attachent à l’entreprise) soit rédigé avant un quelconque exercice de travail. Tout travailleur doit aussi avoir droit à des congés annuels suivis des indemnités de congés. Tout employé a le droit de rejoindre les syndicats professionnels. Ils ont aussi droit à la protection dans leur travail (par leur employeur). Ils peuvent avoir droit à la protection contre le chômage, à la retraite, à la médecine du travail et à un certificat de travail écrit par l’employeur (à l’expiration de travail). Les employés sont soumis à des impôts.
Droit dans une entreprise : les clauses contractuelles.
Le droit de travail est l'ensemble des droits au sein d'une entreprise. L’exécution d’une tâche que l’employeur exige de son travailleur fait naître des rapports juridiques. Le droit de travail consiste à étudier ce rapport (en ce qui concerne les normes juridiques). Dans le contrat de travail, des clauses peuvent y être inscrites pour que la société puisse s’adapter à des évolutions économiques. Il existe la clause de non-concurrence pour limiter la liberté d’un employé lorsqu’il termine son contrat. Cette clause n’autorise pas les travailleurs à travailler chez un concurrent surtout s'il s'agit d'effectuer les mêmes fonctions. La clause de mobilité concerne les accords entre les employeurs et les employés sur la possibilité de modification des lieux de travail.