Contrefaçons : pourquoi est-il nécessaire d’engager un avocat ?

Engager un avocat

Le service d’un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle a pour objectif de protéger votre marque et votre création. Il s’agit du meilleur moyen d’éviter les contrefaçons. Avec un projet sécurisé, vous aurez la possibilité de vous défendre en cas de préjudices. L’avocat aura pour rôle de vous accompagner et de vous conseiller face à des situations désavantageuses et imprévues.

Quelle est la procédure d’action à entreprendre pour faire face à des contrefaçons ?

Le développement des échanges favorise le phénomène des contrefaçons au niveau de plusieurs secteurs économiques. Plusieurs pratiques ne sont pas tolérées lors de la reproduction d’un bien. En effet, il n’est pas autorisé de réaliser une imitation sans approbation. La vente et l’importation d’une création ne doit pas se faire sans le consentement du propriétaire. Pour assurer la défense de vos droits, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé dans le domaine. Les démarches à entreprendre peuvent varier en fonction de la situation en cours. En contractant avec un avocat, vous misez sur la meilleure manière de lutter contre les fraudes et les contrefaçons. Il s’agit d’un moyen efficace pour valoriser votre propriété intellectuelle. L’avocat aura pour rôle de constituer des preuves pour faire face aux juridictions civiles. Vous obtiendrez une assistance lors de votre demande et de votre défense. Plusieurs actions peuvent être ensuite menées. Il peut y avoir une préparation d’opérations de constat d’huissier en magasin ou sur internet. Dans certains cas, des opérations de saisie peuvent être planifiées par quantic avocats

À quel moment contacter un avocat pour protéger vos créations ?

Pour protéger votre image et votre marque, vous pouvez faire appel à un avocat dès le début de votre activité. Recourir au service d’un avocat peut vous permettre de faire face aux diverses litiges. La réalisation d’une contrefaçon fera l’objet d’une lourde sanction pénale. La réparation de préjudice doit suivre les normes imposées par la loi. Toutefois, le régime de réparation peut différer en fonction du droit commun de la responsabilité civile. Les conséquences économiques et le préjudice moral seront pris en compte. L’avocat aura pour rôle de vous aider à choisir les procédures à suivre. La méthode d’évaluation dépend surtout des règles du code de la propriété intellectuelle. Le titulaire d’un droit peut placer des mesures d’interdiction rapide pour se protéger. Vous aurez la possibilité de faire cesser les mouvements contrefaisants de la part des tierces personnes. Toutes les contrefaçons peuvent être confisquées à tout moment. Avec un bon avocat, vous pouvez mener des actions pour assurer le dépôt de déclaration en douane et la représentation devant les diverses autorités. Vous obtiendrez une protection de la marque sur tous les domaines et à tout moment (début et en phase d’activité). Vous aurez le plein droit sur vos inventions et vos marques. Vous bénéficierez également de précieux conseils de la part d’un professionnel.

Où trouver un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle, vous pouvez passer par plusieurs canaux d’informations. Il est envisageable de consulter l’annuaire des professionnels afin de dénicher des adresses dans votre région. Pour minimiser vos charges et vos dépenses, la proximité de l’avocat peut devenir un point fort de votre sélection. La compétence et la qualification du cabinet doit être également étudié afin d’éviter les problèmes. En consultant l’annuaire de l’Ordre des Avocats, vous aurez à votre disposition la liste de tous les avocats ainsi que leurs spécialités. Pour obtenir plus d’informations, il est obligatoire de contacter un à un les cabinets. Vous devez noter que les honoraires sont fixés de manière libre. Pour trouver un avocat contrefaçon de marques, vous pouvez vous renseigner sur le taux de réussite. En outre, sur internet, vous n’avez pas besoins de vous déplacer pour demander une quelconque information. Il vous suffit de mener des recherches sur des plateformes et des sites spécialisés. L’utilisation des nouvelles technologies peut vous aider à apprécier la qualité d’une prestation. Vous pouvez prendre contact avec un ancien client si nécessaire. Il faut prévoir une première visite pour établir un sentiment de confiance entre les deux parties concernées. La phase de sélection d’un avocat spécialisé est une étape à ne pas ignorer pour le bon déroulement de vos affaires professionnelles.

Les missions d’un avocat pour lutter contre les contrefaçons

Un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle peut accompagner le client dans plusieurs procédures et garantir sa protection totale. Comme le professionnel dispose d’une expertise en droit civil, en droit commercial et en droit pénal, il pourra protéger vos inventions de plusieurs manières. Sa mission est aussi de sécuriser les droits de propriété intellectuelle d’une personne physique et morale. Vous pouvez engager un professionnel de la juridiction pour rédiger votre charte d’utilisation. La réalisation de votre activité respectera la conformité législative. La sécurité de vos transactions nationales et internationales sera ainsi mise en avant. L’avocat spécialisé pourra intervenir dans le cas d’une infraction pénale et dans la défense de votre activité. Avant d’engager un avocat, vous devez analyser son aptitude. Il doit détenir un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ou CAPA. Pour garder votre marché intact et loin des concurrents, il est indispensable de prendre des mesures de prévention pour le bon déroulement de vos activités professionnelles. Avant d’entreprendre une démarche, l’avocat étudiera votre situation avec soin. En cas de litiges, il ne faut pas ignorer la source des conflits afin d’apporter des solutions pertinentes et adaptées. Pour garder vos droits par rapport à une invention, il pourra organiser un procès pour faire valoir vos droits.  Toutes les facettes de votre projet doivent être présentées afin de garantir une protection optimale et sûre, contactez le Cabinet Quantic Avocats pour des renseignements supplémentaires. 

Faire appel à un avocat pour sécuriser votre dépôt de marque et éviter les contrefaçons 

Lors d’un dépôt de marque, plusieurs questions doivent être mentionnées pour un démarrage sûr et sans risque. Vous devez déterminer les produits et les services à vendre. Par ailleurs, il faut aussi se renseigner sur la disponibilité du terme. Vous pouvez engager un avocat pour réaliser une recherche d’antériorité. Vous serez ainsi sûr de l’authenticité de votre projet. La stratégie de dépôt peut varier en fonction des pays et des régions. L’enregistrement de votre marque doit suivre la législation en vigueur. Le professionnel pourra défendre votre marque grâce aux jurisprudences et aux arguments légaux. Vous devez noter que l’enregistrement peut faire l’objet d’une opposition dans certains cas. L’initiative d’une contrefaçon sera ainsi bloquée par les acteurs juridiques. La propriété intellectuelle d’un individu et d’une société doit être protégée pour le bien être de la vie économique. L’avocat ne prendra pas de décision avant de comprendre les enjeux réels de votre activité professionnelle.

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