Publié le : 02 novembre 20206 mins de lecture
La rupture conventionnelle ou bien la résiliation à l’amiable d’un contrat de travail, bien qu’apparemment inoffensive, nécessite quelques connaissances avant d’envisager. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail afin qu’il puisse vous conseiller sur la résiliation du contrat de travail.
Pourquoi recourir à un avocat dans la procédure de rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle n’est pas comme le licenciement à l’initiative de l’employeur. Cependant, elle est différente de la démission classique initiée par les employés. Il s’agit d’une « méthode de résiliation amiable ». La rupture conventionnelle a son propre régime juridique, conformément au Code du travail. Sous certaines conditions, un salarié qui a rompu avec succès un contrat avec un salarié reçoit une indemnité de départ en plus des allocations de chômage. Les travailleurs concernés sont des salariés permanents du secteur privé. Les personnes exerçant des fonctions titulaires ou contractuelles dans la fonction publique, les salariés sous contrat temporaire et les salariés sous contrat à durée déterminée ne peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle fait partie du droit au travail. Néanmoins, l’avocat droit du travail à Paris est un professionnel expérimenté. Ainsi, un tel spécialiste peut vous apporter une assistance pour tout besoin lié à une rupture conventionnelle, cliquez ici pour en savoir plus. Ce dernier ne peut avoir lieu sans un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. En aucun cas, il ne peut être imposé par l’une ou l’autre des deux parties. Impliquer l’avocat dans la procédure conventionnelle de licenciement vous permet de garder votre sérénité. Vous n’aurez plus besoin de maîtriser les lois du contexte. Un avocat peut vous donner des conseils raisonnables afin que vous puissiez sortir gagnant.
Les avantages de traiter une rupture conventionnelle avec un avocat
Il y a quelques points à garder à l’esprit avant d’opter pour une fin conventionnelle. Ainsi, avoir un avocat en rupture conventionnelle comme guide est une option judicieuse, même si ni l’employé ni l’employeur ne peuvent être assistés par un avocat lors d’un entretien de licenciement. D’une part, il faut être prudent, car la rupture conventionnelle peut être utilisée par l’entreprise comme moyen de licenciement déguisé. Sachez que les dommages-intérêts accordés en cas de résiliation sont bien supérieurs aux droits acquis par la rupture conventionnelle. En revanche, si le salarié est indispensable à l’entreprise ou si l’employeur ne croit pas qu’il est dans son intérêt d’approuver le départ du salarié, il serait difficile de résilier le contrat.
L’avantage de faire appel à un avocat licenciement à Paris dans un tel contexte est la possibilité de bénéficier d’une compensation satisfaisante et d’un mode de rupture de la relation de travail favorable. Votre avocat peut vous aider à présenter à votre employeur des arguments juridiques convaincants et sérieux. Un avocat, un expert juridique, peut travailler avec vous pour établir la bonne stratégie pour vous aider à démarrer. Ce spécialiste vous indiquera toutes les étapes et procédures à suivre.
Où trouver un avocat droit du travail compétent ?
En cas de problèmes juridiques, vous devriez contacter un cabinet d’avocats pour défendre vos intérêts devant les tribunaux. Le cabinet d’avocats mène des affaires devant les tribunaux, peut utiliser son expérience pour évaluer l’affaire et dispose d’une équipe d’avocats capables de défendre votre intérêt devant les tribunaux. Pour résoudre un problème de rupture conventionnelle ou un licenciement, ne sélectionnez pas le premier participant. Le mieux, c’est de faire appel à des avocats réputés et expérimentés à Paris. Sinon, n’hésitez pas à vous faire recommander par des proches ou des internautes. De plus, un réseau d’avocats compétents est disponible sur Internet. Ces sites comptent de nombreux prestataires soumis à des réglementations spécifiques et qui ont déjà été présélectionnés.
Un avocat spécialisé qui a une homologation de la rupture conventionnelle et en licenciement est le mieux préparé à faire face aux problèmes découlant d’un contrat de travail. Il peut prendre le parti soit du salarié, soit du manager. Brièvement, les deux parties peuvent obtenir de l’aide en cas de besoin lors des entretiens, de la rédaction du contrat, etc.