Le télérecours, une avancée pour le contentieux administratif

télérecours

À l’époque des nouveaux développements technologiques, le monde fait face à un déploiement de nouvelles technologies pour travail, particulièrement le télécours. Dans le but de faciliter la communication entre le citoyen et la justice administrative, le Conseil d’État lance actuellement l’application Télérecours citoyen. En quelques clics, vous pouvez désormais déposer votre demande directement en ligne, sans avoir besoin d’avocat, auprès du Tribunal Administratif, de la Cour Administrative ou encore du Conseil d’Etat.

Le télérecours : l’accès au droit pour tous

Télérecours est une application en ligne destinée aux personnes physiques et morales (entreprises, syndicats, …) régies par le droit public. Lancé pour la première fois dans diverses juridictions métropolitaines en décembre 2013, et opposable aux dirigeants et aux avocats depuis le janvier 2017.

L’application Télérecours citoyen est testée à Cergy-Pontoise, au Tribunal Administratif de Melun et au Conseil d’État en mai 2018, et a été déployée sur tout le pays en novembre 2018. Elle offre aux particuliers ou aux entreprises la possibilité de communiquer avec le tribunal Administratif, la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat d’une façon dématérialisée et sécurisée. L’application est particulièrement destinée à ceux qui ne sont pas représentés par un avocat. Ainsi, le télérecours et le télérecours citoyen sont des formes de communication par excellence pour les deux parties concernant tous les contentieux qui surviennent entre elles. Tous les documents peuvent être consultés et téléchargés pour être sauvegardés sur d’autres supports externes de l’application, et peuvent être imprimés si nécessaire. En fonction de l‘aptitude de l’utilisateur, l’application se présente en plusieurs profils : greffe, secrétariat de section, président de section, député, magistrat.

Le télérecours : quels avantages ?

Accessible 24h/24 et 7j/7, l’application Télérecours citoyen permet de passer votre affaire devant le tribunal administratif directement et gratuitement. Les atouts de cette dématérialisation sont nombreux : simplification, sécurisation et efficacité accrue de la communication entre les citoyens et la justice administrative ; économie d’argent et de temps ; suivi en temps réel de l’évolution des dossiers. Avec le Télérecours Citoyen, la porte du Tribunal Administratif est plus ouverte aux justiciables. Tous les échanges avec un juge administratif, jusqu’à la décision du jugement, peuvent se faire par voie électronique.

Remarque : l’application permet de configurer les droits d’accès des personnes autorisées à s’y connecter en fonction des fonctionnalités et des fichiers auxquels elles sont autorisées à accéder.

La télé procédure devant le juge : comment ça marche ?

Pour pouvoir utiliser l’application télérecours citoyen, il faut faire une inscription. Vous pouvez créer votre compte personnel via le site www.telerecours.fr. La juridiction notoire vous fournit un login et un mot de passe valables un mois. Tous les champs requis pour vous identifier doivent être remplis, en revanche, seuls ceux avec une étoile rouge sont obligatoires :

  • Personnes physiques : citoyenneté, nom, prénom, adresse, CP, contact
  • Personne morale : nom de l’unité, représentant constitutionnel, adresse, CP, ville, contact

Vous recevrez des notifications dès la réception de votre requête et vous aurez des confirmations d’inscription par mail. Pour chaque nouvel incident dans le dossier, une alerte est envoyée sur l’e-mail du justiciable. Télérecours citoyen permet d’économiser sur les frais de timbrage et de photocopie. 

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