Comment ouvrir une franchise ?

Contrat de franchise

Pour vous lancer dans l’entreprenariat, vous avez le choix entre : partir de zéro en créant votre propre marque ou exploiter une marque déjà existante qui vous inspire. De plus en plus de personnes choisissent la franchise parce que c’est l’option qui présente le moins de risques. Vous souhaitez comprendre tous les enjeux d’un contrat de franchise ? Découvrez ici comment appréhender le concept et ainsi maximiser vos chances de réussite et pourquoi il est utile de faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Paris.

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Un contrat de franchise est un partenariat qui lie une entreprise dite « franchiseur » à une autre « franchisée ». Avec ce contrat, la première entreprise cède à la seconde le droit d’exploiter sa marque, son enseigne, son savoir-faire et lui permet la commercialisation de ses produits ou services tout en lui offrant une assistance technique ou commerciale. Cela, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte qu’on appelle les droits d’entrée en franchise.

Un contrat de franchise, à ne pas confondre avec la licence de marque bien que les deux concepts se ressemblent sur beaucoup de points, peut-être de type :

·        service : le partenaire franchisé commercialise les services du franchiseur en utilisant sa marque ;

·        distribution : le franchisé distribue ou vend les produits de l’entreprise franchiseur ;

·        production : l’entreprise franchisée conçoit elle-même les produits et les vend sous la marque du franchiseur.

À noter que du point de vue juridique, les deux entreprises sont totalement indépendantes.

Les droits d’entrée en franchise et redevances à la franchise

En contrepartie du droit d’exploitation de la marque du franchiseur, lors de la signature du contrat de franchise, le franchisé doit verser des droits d’entrée en franchise aussi appelés « Redevance initiale forfaitaire » (RIF). Ceux-ci peuvent inclure une formation initiale, mais cela n’est pas obligatoire.

Au cours de l’exécution du contrat, le franchisé verse donc ce qu’on appelle des redevances à la franchise, au franchiseur, en contrepartie de son assistance technique et commerciale permanente.

Ces redevances peuvent être fixes ou proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise franchisée.

Les responsabilités des deux parties

Pour le bon déroulement de la franchise, les deux parties concernées doivent prendre conscience de leurs obligations respectives et les remplir.

Les responsabilités du franchiseur

Avant la signature du contrat de franchise, « l’entreprise-mère » peut assister le franchisé dans la recherche de l’emplacement de son local ou lors de la demande de prêt. Le franchiseur sera chargé de dispenser une formation initiale à ce dernier et de le guider dans certaines démarches administratives. Il aura également à lui fournir un Document d’Informations Précontractuelles (DIP) dans lequel sera précisé la nature et le montant des droits d’entrée.

Au moment de l’ouverture, le franchiseur devra apporter son assistance. Celle-ci inclut la livraison du stock de produits et du matériel nécessaire. Il devra également faire une publicité de lancement.

Après la conclusion du contrat de franchise et pendant toute sa durée, le franchiseur s’occupera d’accompagner le franchisé et de le conseiller. Ils devront réfléchir à des actions marketing à mettre en place pour le développement de la marque qu’ils représentent désormais tous les deux.

Les responsabilités du franchisé

En devenant franchisé, vous aurez à préserver l’image de la marque que vous représentez. Il vous faudra vous acquitter de toutes vos responsabilités financières telles que les droits d’entrée en franchise et les redevances périodiques.

Il vous faudra également respecter les méthodes du franchiseur, son concept de départ et les évolutions éventuelles dudit concept durant le contrat de franchise.

Cependant, vous serez libre de choisir les membres de votre équipe (plus de détails sur laworkeuse.fr).

Les avantages et inconvénients d’une franchise 

La collaboration entre les deux entreprises aura ses avantages et ses inconvénients, l’un ne va pas sans l’autre.

En ce qui concerne le franchiseur, il verra son entreprise s’étendre et sa notoriété augmenter. Cependant, il risque l’intégrité de son image en confiant sa marque à un tiers.

En tant que franchisé, vous bénéficiez d’un démarrage sécurisé et d’une montée en puissance rapide en usant de la notoriété d’une entreprise déjà forte sur le marché. Par contre, vous devrez respecter les clauses du contrat de franchise et rendre des comptes à l’entreprise qui vous prête sa marque. Ainsi, vous devrez renoncer à certains avantages que possèdent les autres auto-entrepreneurs.

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